Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 30 mars 2021

1.    Préambule

Cette politique de confidentialité précise les pratiques que nous mettons en œuvre pour la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que les droits associés à ces données conformément aux principes d’information et de transparence de la réglementation applicable.

2.    Engagement de confidentialité

La commune de Faa’a s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel via le site accessible à l’URL suivante : www.faaa.pf, soient conformes :

•    au règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),

•    à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), modifiée par ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018. Un décret n°2019-536 du 29 mai 2019 a été pris pour l’application de la loi.

Ces textes sont applicables en Polynésie française et sont entrés en vigueur le 1er juin 2019.

3.    Champ d’application

La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation du site web, www.faaa.pf. La commune de Faa’a décline toute responsabilité lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites avant de transmettre vos données personnelles.

4.    Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Faa’a, représentée par son maire, Monsieur Oscar TEMARU.

BP 60 002 – 98702 Faa’a Centre
PK 4 côté mer
Tél : (689) 40 80 09 60
Fax : (689) 40 83 48 90
Adresse mail : courrier@mairiefaaa.pf

 

5.    Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la présente politique de confidentialité, aux adresses indiquées ci-dessous :

•    dpo@mairiefaaa.pf
•    courrier@mairiefaaa.pf

6.    Catégories de personnes concernées

Le traitement de données concerne :

- Les utilisateurs du site web, www.faaa.pf administré par la commune de Faa’a
- Les personnels de la commune de Faa’a en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web.
- Les personnels des prestataires concernés

7.    Catégories de données traitées

Lors de la consultation du site web, www.faaa.pf, la commune de Faa’a collecte des données vous concernant de deux manières :

•    Directement, la commune de Faa’a peut collecter auprès de vous, lors de la création d’un compte utilisateur, lors du renseignement de formulaires et/ou à l’occasion de l’utilisation des sites et/ou des services de la commune de Faa’a, les données personnelles suivantes :

o    Nom, prénom
o    Adresse de courrier électronique ;
o    Numéro de téléphone ;
o    Vos avis concernant les services de la commune de Faa’a ;

•    Et/ou automatiquement sans que vous ne renseigniez de formulaires ("Données de Navigation").

o    Les données de navigation concernent notamment :

-    L’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal ;
-    L’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet ;
-    Le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, etc.) ;
-    Le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Chrome, etc.) ;
-    La langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal.

o    Les données de navigation sont collectées par l’installation de cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lorsque vous naviguez sur un site internet. Il permet d’activer certaines fonctionnalités des sites internet et des services personnalisés.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

o    Typologie des cookies installés depuis les sites de la commune de Faa’a

-    Cookies techniques et de fonctionnalité
Nous utilisons des cookies directs qui servent à améliorer votre expérience utilisateur sur faaa.pf. Cela signifie que ces cookies collecteront uniquement des informations sur notre site Internet. Ces cookies directs règlent la partie technique des sites Internet et retiennent certains aspects du visiteur.

PHPSESSID : ce cookie permet d'établir la communication entre le serveur web et le navigateur, et stocke temporairement des informations sur votre session. Il veille par exemple à ce que vous ne deviez pas remplir de nouveau entièrement un formulaire si vous rechargez la page ou si vous commettez une erreur. Durée de vie : jusqu'à la fin de la session de navigation

rgpd: cookie qui stocke si l'utiliseur à valider ou refuser les conditions. Durée de vie : 6 mois

rgpd_fonctionnal: Cookie qui stocke le choix pour les cookies fonctionnels. Durée de vie : 6 mois

rgpd_pub: Cookie qui stocke le choix pour les cookies publicitaires. Durée de vie : 6 mois

-    Cookies de mesure d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites…)
Google Analytics est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de ses utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site sans que les utilisateurs individuels ne soient identifiés personnellement par Google.

_GA :   Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement en tant qu'identifiant client. Il est inclus dans chaque demande de page dans un site et utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d'analyse de sites. Il est défini pour expirer après 13 mois.

_GID : Ce cookie stocke et met à jour une valeur unique pour chaque page visitée. Il est défini pour expirer après 24 heures.

_GAT : ce cookie est utilisé pour limiter le taux de demandes. Il expire au terme d’une minute.
Vous disposez ainsi de différents moyens pour gérer les cookies :
•    Le gestionnaire de cookies sur notre site : Le gestionnaire accessible depuis le bandeau d'information cookies.
•    Le paramétrage de votre navigateur internet :

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies en vous rendant dans votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. 

Dans Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).
Il faut ensuite cliquer sur « Confidentialité et sécurité » dans la barre latérale, aller dans « Cookies et autres données des sites » puis cocher la case « Bloquer tous les cookies », enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

Dans le navigateur Firefox : Menu > Options > Onglet "Vie privée". Paramétrer le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin, décocher la case "Accepter les cookies tiers".

Dans Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet "Confidentialité" et sur le bouton Avancé pour faite apparaitre la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés. Cochez ensuite la case "Ignorer la gestion automatique des cookies", puis sélectionner "Refuser" dans la colonne "Cookies tierces parties".

-    Cookies de gestion des sessions de connexion à l’espace membres
-    Cookies de partage des pages du sites sur les réseaux sociaux (addthis)
-    Cookies de détection de la version mobile du site

o    Configuration des navigateurs Internet et de votre terminal

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies des sites et/ou des services de la commune de Faa’a, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, compte-tenu des spécificités des principaux navigateurs internet disponibles, vous pouvez consulter le menu de paramétrage ou de confidentialité du navigateur de votre choix.

 

8.    Finalités du traitement

Les Informations personnelles que la commune de Faa’a collecte directement auprès de vous, notamment lors [de la création d’un compte utilisateur ou de votre utilisation des sites et/ou services] de la commune de Faa’a, ainsi que les données de navigation (ou informations personnelles technologiques) sont traitées principalement en vue des finalités suivantes :

Finalité
Gestion des abonnements et désabonnement aux newsletter / magazine / alertes e-mails
Gestion de l’exercice de vos droits
Mise en ligne des formulaires de contact (webforms)
Administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement)
Gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité)
Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par la société
Mesure de fréquentation et d’audience
Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

 

 

9.    Source des données

•    Personnels de la commune en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web
•    Contributeurs aux publications
•    Usagers du site web administré par la commune
•    Personnels des prestataires concernés

10.    Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Lorsque nous collectons des données personnelles via nos formulaires, nous vous signalons les données personnelles dont la collecte est obligatoire par la présence d’une (*) devant le cadre à remplir dans le formulaire.

Dans les cas ou les réponses sont obligatoires, la commune de Faa’a informe les utilisateurs des conséquences d’une absence de réponse.

11.    Catégories de destinataires des données

•    Les personnels de la commune en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie ;
•    Les personnels de la commune chargés du traitement des demandes reçues via les formulaires de contact ;
•    Les personnels des prestataires concernés ;
•    Les usagers du site web administré par la commune ;
•    Les personnels responsables de la sécurité des systèmes d’information.

12.    Transfert de données vers un pays tiers à l’union européenne ou vers une organisation internationale

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’union européenne.

13.    Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée

14.    Durée de conservation des données

Selon le principe général relatif à la durée de conservation des données : "les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées."

Catégories de données	Durée de conservation
Ensemble des données	Toute la durée de la relation contractuelle
Les données de préparation des publications (commande, suivi, contenu éditorial)	Cinq ans à compter de la mise en ligne.
Les données collectées via les webforms ou les consultations	Une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.
Les données des journaux (logs)	Six mois
Données de navigation	Une durée maximale de treize mois après lesquels il faut demander de nouveau le consentement

 

15.    Mesures de sécurité techniques / organisationnelles

La commune de Faa’a met en œuvre des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de la commune.

16.    Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions de la règlementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :

•    Droit d’opposition,
•    Droit d’accès, 
•    Droit de rectification, 
•    Droit d’effacement (droit à l’oubli),
•    Droit à la limitation.

Pour exercer vos droits : contactez le délégué à la protection des données de la commune à l’adresse suivante : dpo@mairiefaaa.pf

17.    Droit d’Introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez que la commune de Faa’a ne respecte pas ses obligations au regard de la réglementation sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL :

-    Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
3, Place de Fontenoy
TSA 80 715
75 334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

18.    Modification de la politique de confidentialité

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la commune de Faa’a, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des [cookies] afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

En utilisant [les sites internet et/ou les services] de la commune de Faa’a, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la politique de confidentialité de la commune de Faa’a.