PARTICULIERS

Les tarifications en entreprise: EAU (FORFAIT) délibération n°37/2010 du 22/06/2010 – Fixant à nouveau la tarification de l’eau EAU (COMPTEUR) COLLECTE DES DECHETS délibération n°436/2014 du 16/12/2014 – Fixant à nouveau le tarif d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés PANNEAUX ET ENSEIGNES PUBLICITAIRE LOCATION D’ENGINS ET DE MATÉRIELS MUNICIPAUX délibération n°71/20019 – Fixant les tarifs de location d’engins et matériels.

Type Désignation Nouveau forfait
Maison d’habitation: Par concession avec branchement d’eau 15 000
  Par concession avec branchement d’eau équipée d’une piscine 75 000

EAU (COMPTEUR)Les tarifs de la prime fixe et au volume sont les suivants:Prime fixe:

 

  • Diamètre du branchement compris entre 15 et 20 mm  :  200 CFP/mois

Tarif par tranche (N : nombre d’appartements ou de maisons individuelles):

  • Tranche 1 : de 0 à N x 30 m3 par mois                   :  35 CFP/m3
  • Tranche 2 : de N x 31 m3 à N x 60 m3 par mois     :  70 CFP/m3
  • Tranche 3 : au-delà de N x 61 m3 par mois           :  140 CFP/m3

Les tarifs divers suivants seront appliqués :- Frais de fermeture et de réouverture d’un branchement : 1 000 CFP- Frais de mise en service d’un branchement :

  • Branchement diamètre DN15 (1/2 pouce)          : 5 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN20 (3/4 pouce)          : 7 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN25 (1 pouce)              : 30 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN33 (1 1/4 pouces)      : 34 500 CFP HT
  • Branchement diamètre DN40 (1 1/2 pouces)      : 37 500 CFP HT
  • Branchement diamètre DN50 (2 pouces)            : 52 500 CFP HT
  • Branchement diamètre DN60 (2 1/2 pouces)      : 60 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN80 ( 3 pouces)           : 75 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN100 (4 pouces)          : 90 000 CFP HT

Type Désignation Nouveau forfait
Locaux à usage de logement:
Studio 16 000
Appartement dans un immeuble collectif 18 000
Maison individuelle 20 000

  • 3500 FCP par an et par mètre carré avec minimum de 1750 FCP

- Panneaux et Enseignes apposés ou peints sur un véhicule quelconque:

  • 1400 FCP par an et par mètre carré avec un minimum de 700 FCP

- Panneaux mobiles et tableaux mobiles placés à l’extérieur des immeubles:

  • 1750 FCP par an et par mètre carré avec un minimum de 875 FCP

- Affiches volantes (Affiches publicitaires collées, clouées ou distribuées et banderoles suspendues):21 FCP par jour et par mètre carré

A Engins Unité Tarif (chauffeur et carburant compris)
1 Excavateur Heure 6 000 FCFP
2 Camion à plateau Heure 4 500 FCFP
3 Camion à benne 2m3 Heure 4 600 FCFP
4 Camion à benne 5m3 Heure 5 000 FCFP
5 Camion à benne 6m3 Heure 8 000 FCFP
6 Camion à benne 12m3 Heure 9 000 FCFP
7 Drague 110 Heure 8 000 FCFP
8 Camion à griffe 5m3 Heure 7 000 FCFP
9 Nacelle Heure 5 000FCFP
10 Truck (entre Mahina et Paea) Sortie 23 800 FCFP
11 Truck (au-delà de Mahina et Paea) Sortie 32 800 FCFP
B Matériels Unité Tarif (livraison comprise)
1 Chaise Pièce 200 FCFP
2 Banc (1,20 m) Pièce 250 FCFP
3 Table (1,80 x 0,75 m) Pièce 800 FCFP
4 Plancher (1,22 x 2,44 m) Pièce 800 FCFP
5 Guirlande Mètre 100 FCFP
6 Scène (4,88 x 9,76 m) Pièce 15 500 FCFP
7 Scène (6 x 10,98 m) Pièce 21 400 FCFP
8 Chapiteau 700 FCFP
9 Groupe électrogène de 2,5 kg Heure 2 500 FCFP

à noter que:

 

  • Les tarifs de la catégorie B sont fixés pour une durée maximale de location de 3 jours ouvrés.
  • Les associations à but non lucratif œuvrant au profit de la population de FAA’A, les confessions religieuses, les associations et écoles des îles, les écoles privées et tout administré de la commune demandant du matériel dans le cadre d’un décès bénéficieront d’un abattement de 100% des tarifs A10, A11 et B fixés dans le tableau ci-dessus.
  • Une caution d’un montant égal à la moitié du coût de la location est exigée pour toute location de matériels.

ENTREPRISES

Les tarifications en entreprise: EAU (FORFAIT) EAU (COMPTEUR) COLLECTE DES DECHETS PANNEAUX ET ENSEIGNES PUBLICITAIRE EAU (FORFAIT) Eau (Compteur) Les tarifs de la prime fixe et au volume sont les suivants : Prime fixe : Diamètre du branchement compris entre 21 et 40 mm : 800 CFP/mois                                      Diamètre du branchement supérieure à 40 mm : 3 200 CFP/mois

Type Désignation Nouveau forfait
Hôtel,Pension de famille: Par chambre avec salle d’eau 13 500
  Par chambre sans salle d’eau 6 750
Immeuble: Par chambre, par appartement, par studio 19 500
Atelier: Atelier 51 000
Commerces & industries: Charcuterie – Cabinets médicaux – Crèmeries – Débits de boissons – Dentistes – Magasins sans licence – Snack – Pâtisserie et Photographe – Pharmacie – Vente de vêtement – Savonnerie – Coiffeur – Forgeron – Salle de spectacle – Salon de coiffure – Bureau – Atelier divers – Garage – Agence – Auto banque – Station d’essence sans garage 69 000
  Restaurant avec licence – Café restaurant – Restaurant simple – Magasin avec licence – Station d’essence avec garage – Plate forme de nettoyage – Poissonnerie – Boulangerie – Elevage – Plantations diverses – Bars restaurant – Entrepôt – Commerce – Industrie ou Restaurant disposant d’une piscine 102 000
  Vente de «mitihue» ou de produits locaux 30 000
Autres établissements forfait minimum et surplus au compteur: Super marché et grands magasins au-dessus de 200 m2 avec frigorifiques (forfait de 4000 m3) 345 000
  Cliniques privée (forfait de 4000 m3) 345 000
  Frigorifiques (forfait de 4000 m3) 345 000
  Compagnies pétrolières (forfait de 4000 m3) 345 000
  Usines à glace et blanchisserie (forfait de 1 200 m3) 103 500
  Usines d’eau gazeuse (forfait de 100 000 m3) 8 625 000
  Brasserie (forfait de 100 000 m3) 8 625 000
  Gendarmerie nationale (forfait de 40 000 m3) 3 450 000
  BA190/Aéroport militaire (forfait de 150 000 m3) 12 937 000
  Centre pénitentiaire (forfait de 150 000 m3) 8 625 000
  Parcs à poissons et bassins d’eau (forfait de 1 200 m3) 103 500
  Hôtel Intercontinental (forfait de 24 000 m3) 2 070 000
  Chantiers de construction d’immeuble (forfait de 1 200 m3) 103 500
  Stations d’épuration (forfait de 1 200 m3) 103 500
  Lotissements privés (forfait de 1 200 m3) 103 500
  Cimetière de l’Uranie (forfait de 4 000 m3) 345 000

Prime fixe :

  • Diamètre du branchement compris entre 21 et 40 mm          :     800 CFP/mois
  • Diamètre du branchement supérieure à 40 mm                      :     3 200 CFP/mois

Tarifs par tranche (N : nombre d’appartements ou de maisons individuelles) :

  • Tranche 1    : de 0 à N x 30 m3 par mois                         :     35 CFP/m3
  • Tranche 2    : de N x 31 m3 à N x 60 m3 par mois            :     70 CFP/m3
  • Tranche 3    : au-delà de N x 61 m3 par mois                  :     140 CFP/m3

Les tarifs divers suivants seront appliqués :

- Frais de fermeture et de réouverture d’un branchement : 1 000 CFP

- Frais de mise en service d’un branchement :

  • Branchement diamètre DN15 (1/2 pouce)          : 5 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN20 (3/4 pouce)          : 7 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN25 (1 pouce)              : 30 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN33 (1 1/4 pouces)      : 34 500 CFP HT
  • Branchement diamètre DN40 (1 1/2 pouces)      : 37 500 CFP HT
  • Branchement diamètre DN50 (2 pouces)            : 52 500 CFP HT
  • Branchement diamètre DN60 (2 1/2 pouces)      : 60 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN80 ( 3 pouces)           : 75 000 CFP HT
  • Branchement diamètre DN100 (4 pouces)          : 90 000 CFP HT

Type Désignation Nouveau forfait
Service publics: Services administratifs, établissement publics 50 000
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m² 4 000
  Grandes administrations (Mairie, Centre pénitentiaire, Gendarmerie) 400 000
  - par bureau de 0 à 30 m² 4 000
  - par bureau de plus de 30 m² 6 000
  Cafétérias 140 000
Ets d’enseignement et de formation professionnelle: Etablissements d’enseignement & formation professionnelle 20 000
  Par classe 2 000
Locaux à usage professionnelle: Notaires, avocat, commissaires-priseurs, agences immobilières et de voyage, de change et autres professions libérales 50 000
  -par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  -par bureau de plus de 30 m² 4 000
  Cabinets de notaires, d’avocats et autres professions libérales (2 professionnels et plus) 50 000
  -par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  -par bureau de plus de 30 m² 4 000
  Salon de coiffure, esthétique, massage, manucure, pédicure 50 000
  Garderies, crèches:  
  - de 0 à 20 enfants 50 000
  - de plus de 20 enfants 52 000
  Médecins, dentistes, vétérinaires, acupuncteurs, ostéopathes 50 000
  Cabinets médicaux, dentistes, vétérinaires (2 professionnels et plus) 60 000
  Prothésistes, masseur-kinésithérapeutes, herboristes, diététiciens 50 000
  Bureaux administratifs privés 400 000
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m² 4 000
Etablissements financiers: Société d’assurance 40 000
  Agences d’assurance – Courtiers 40 000
  Etablissements bancaires et assimilés (siège social) 400 000
  Etablissements bancaires et assimilés (par agence) 40 000
  de 1 à 4 bureaux:  
  -par bureau de moins de 15 m² 6 000
  -par bureau de 15 m2 à 30 m² 12 000
  -par bureau de plus de 30 m² 16 000
Locaux à usage commercial: Petites entreprises artisanales (curios, salle d’exposition, photographe, labo photo, salle de couture, tatoueurs) 30 000
  Librairie, kiosques de presse 50 000
  Bijouteries, joaillerie, horlogeries, parfumeries 50 000
  Boutiques de lingerie, de chaussures:  
  - de 0 à 100 m² 50 000
  - de plus de 100 m² 60 000
  Pharmacies:  
  - de 0 à 60 m² 50 000
  - de plus de 60 m² 60 000
  Fleuristes 50 000
  Commerces de détail, magasins d’alimentation générale, d’articles de sport, de bureautique, de vidéo et discothèque:  
  - de 0 à 30 m² 60 000
  - entre 31 et 60 m² 80 000
  - entre 61 et 100 m² 90 000
  - entre 101 et 200 m² 120 000
  - de plus de 200 m² 160 000
  - au-delà de 200 m² en plus par tranche de 50 m² 20 000
  Importateurs, exportateurs:  
  - de 0 à 100 m² 90 000
  - entre 101 et 200 m² 100 000
  - de plus de 200 m² 140 000
  De 1 à 8, bureaux, réserves et entrepôts:  
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m² 4 000
  - réserves et entrepôts de plus de 30 m² 000
  - réserves et entrepôts en plus par tranche de 50 m² 20 000
Locaux à usage industriel: Ateliers:  
  - de 0 à 100 m² 40 000
  - de 101 à 500 m² (en plus par tranche de 50 m²) 20 000
  - au-delà de 500 m² 200 000
  Entrepôts:  
  - de 0 à 200 m² 40 000
  - au-delà de 200 m² (en plus par tranche de 100 m²) 20 000
  Stations de services avec boutique de ravitaillement 50 000
  Parkings 40 000
Locaux à usage de transformation et de production: Usines électriques, sociétés frogorifiques, de plastique 200 000
  Brasseries, limonaderies 240 000
  Hydrocarbures 200 000
  de 1 à 3, bureaux:  
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m2 4 000
  Aviculteurs 200 000
Locaux à usage de restauration et  d’hébergement: Marchands ambulants 50 000
  Hôtels, pensions, centres d’hébergement, foyers 60 000
  Par chambre 6 000
  Snack sans service, salon de thé, snack-café 60 000
  Snack sans service, restaurant & bar de -60 m2 100 000
  Boulangeries, pâtisseries 120 000
  Restaurants, bars, traiteurs , restaurants-bars +60 m² 140 000
  Bars dancing 180 000
Locaux à usage de divertissement et associations: Salles de spectacle, de cinéma, gym et culturisme, salles de billard, clubs house 50 000
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m² 4 000
  Associations (sportives, éducatives, de bienfaisance et autres, salle de réunion) 20 000
Etablissements de soins: Etablissement hospitaliers publics 500 000
  - par chambre 4 000
  hospitaliers privés 300 000
  - par chambre 10 000
  Cabinets médicaux 60 000
  De 1 à 3 bureaux:  
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m² 4 000
  Ateliers, garages, entrepôts:  
  - de 0 à 100 m² 40 000
  - au-delà de 100 m² (en plus par tranche de 50 m²) 10 000
Confessions religieuses: Bureaux administratifs 20 000
  - par bureau de 0 à 30 m² 2 000
  - par bureau de plus de 30 m² 4 000

- Panneaux et Enseignes lumineux ou non apposés sur l’extérieur des façades ou en saillie sur la voie publique:

  • 3500 FCP par an et par mètre carré avec minimum de 1750 FCP

- Panneaux et Enseignes apposés ou peints sur un véhicule quelconque:

  • 1400 FCP par an et par mètre carré avec un minimum de 700 FCP

- Panneaux mobiles et tableaux mobiles placés à l’extérieur des immeubles:

  • 1750 FCP par an et par mètre carré avec un minimum de 875 FCP

- Affiches volantes ( Affiches publicitaires collées, clouées ou distribuées et banderoles suspendues):

  • 21 FCP par jour et par mètre carré